L'Arrêté de concession définitive (ACD) est le seul document qui assure la pleine propriété d'un terrain urbain. Cette précision a été apportée par le directeur de cabinet du ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Gba Tean, lors d'une conférence de presse tenue le 06 mars 2025 à Abidjan, en présence du ministre Bruno Nabagné Koné.
Selon Gba Tean, l'ACD a pour objectif de garantir une meilleure protection des droits fonciers et de promouvoir un développement urbain plus structuré. En l'absence de cet acte, la propriété ne bénéficie d'aucune reconnaissance légale. Il a également souligné que seuls les terrains issus d'un lotissement approuvé peuvent faire l'objet d'un ACD.
Ces lotissements non officiellement approuvés créent une confusion généralisée et exposent des milliers de familles à des conflits fonciers. « Chaque année, nous recevons plus de 3 000 requêtes de contentieux », a-t-il souligné.
« On ne peut faire qu'un seul ACD sur un lotissement qui est approuvé, selon nos lois ». Toutefois, il a mentionné que, dans des cas exceptionnels, l'État permet l'émission d'un ACD pour des projets d'envergure en dehors d'un lotissement.
Depuis 2018-2019, plus de 10 000 ACD ont été signés, et environ 30 000 ont été délivrés sur l'ensemble du territoire au cours des quatre ou cinq dernières années.
Conscient de la complexité des problèmes fonciers, le gouvernement met en place des solutions durables, notamment l’institution de l'Attestation de droit d'usage coutumier (ADU), entrée en vigueur le 1er janvier 2025. « L’ADU est obligatoire pour toute acquisition dans les nouveaux lotissements. Elle laisse très peu de marge de manœuvre à la manipulation, garantissant la traçabilité des transactions foncières et élimine le risque de doubles attributions », a-t-il indiqué.
Source:
PROGRAMME PRÉSIDENTIEL DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
PROGRAMME PRÉSIDENTIEL DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX :
LE MINISTRE BRUNO NABAGNÉ KONÉ REÇOIT UNE DÉLÉGATION D'INVESTISSEURS QATARIS
Le Ministre Bruno Nabagné Kone a reçu en audience ce mercredi 8 janvier, à son Cabinet, une délégation qatarie, conduite par Son Excellence, Docteur Cissé Abdoul Karim, Ambassadeur de Côte d’Ivoire au Qatar.
En mission de prospection en Côte d’Ivoire, cette délégation est venue manifester son intérêt pour le Programme Présidentiel de Construction de Logements Sociaux. Elle entend apporter sa contribution à la réussite dudit Programme, avec la construction de 10 000 logements sociaux.
Le Ministre Bruno Nabagné KONÉ s'est réjoui de l'initiative de ces investisseurs et leur a présenté les besoins de la Côte d'Ivoire en matière de construction et de logements. Il a également rassuré ses hôtes des dispositions prises par l'État de Côte d’Ivoire en vue de faciliter les investissements dans lesdits secteurs, et les a encouragés à saisir les nombreuses opportunités qu'offrent les secteurs de la construction, du logement et de l'urbanisme en Côte d’Ivoire.
Source:
https://construction.gouv.ci/programme-presidentiel-de-construction-de-logements-sociaux/
Ce projet vise à construire un Immeuble de Très Grande Hauteur (ITGH) d’une soixantaine d’étages qui sera située à la Cité administrative du Plateau, à l’emplacement de la Préfecture de Police
Montant :
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252 044 037 581 F CFA HTVA (Etudes et Construction)
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7 510 956 521 F CFA TTC (Assistance technique à maîtrise d’ouvrage : BNETD)
Surface hors-œuvre : 120 000 m²
Capacité d’accueil : 3 500 personnes.
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